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Moyen
À surveiller
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La copropriété est régie par un cadre légal strict qui impose des obligations comptables et de gestion précises au syndic. Pourtant, les copropriétaires disposent rarement des outils pour vérifier que ces obligations sont respectées. Ainsi, un audit régulier n’est pas un luxe — c’est une nécessité que la loi elle-même encourage.
Depuis la loi du 10 juillet 1965 et ses décrets d’application, le syndic est tenu de soumettre chaque année les comptes de la copropriété au vote de l’assemblée générale, accompagnés d’annexes comptables normalisées. Ces documents — budget prévisionnel, compte de gestion, état financier — constituent la base d’un contrôle annuel que tout copropriétaire est en droit d’exercer.
Le conseil syndical, premier garant du contrôleLa loi confère au conseil syndical un droit de contrôle permanent sur la gestion du syndic, y compris l’accès aux pièces justificatives (article 21 de la loi de 1965). Comme le rappelle l’INC, ce contrôle des comptes est un levier essentiel pour détecter anomalies, surfacturations ou dérapages budgétaires.
La loi ALUR de 2014 a renforcé les obligations d’information : fiche synthétique obligatoire, immatriculation au registre national des copropriétés, séparation des comptes bancaires. Elle a également accru les droits des copropriétaires à accéder aux données financières de leur immeuble via l’extranet syndic.
Selon l’ANIL, les difficultés financières des copropriétés s’installent progressivement et sont souvent détectables bien en amont — à condition d’analyser les bons indicateurs chaque année. Auditer régulièrement sa copropriété, c’est exercer un droit prévu par la loi, et surtout protéger la valeur de son patrimoine.
