| Statut / Type d’entreprise | [SARL, SAS, EURL, Auto-Entrepreneur, Association, Particulier (rare)] |
| Nom de la Société ou de l’Entreprise Individuelle | [Nom Commercial ou Dénomination Sociale] |
| Forme Juridique (si société) | [SARL / SAS / SA / etc.] |
| Capital Social (si société) | [Montant du Capital Social en €] |
| Adresse du Siège Social | [Adresse complète : N° et Rue, Code Postal, Ville] |
| Numéro SIRET | [Numéro de 9 chiffres, ex : 123 456 789] |
| Numéro d’immatriculation au RCS / Répertoire des Métiers (RM) | [RCS Ville ou RM Ville, le cas échéant] |
| Numéro de TVA Intracommunautaire (si applicable) | [FR XX 12345678901, si vous facturez la TVA] |
| Adresse E-mail de contact | [Adresse e-mail professionnelle] |
| Numéro de Téléphone | [Numéro de téléphone professionnel] |
Nom et Prénom : [Votre Nom et Prénom ou celui du dirigeant/représentant légal]
Fonction : [Gérant, Président, Directeur Général, Auto-Entrepreneur]
Les informations ci-dessous sont cruciales. Elles doivent identifier clairement la société qui stocke les données de votre site.
Nom de l’Hébergeur : [Nom de la société d’hébergement, ex : OVH, Gandi, Amazon Web Services, etc.]
Forme Juridique : [SARL, SAS, etc.]
Adresse du Siège Social : [Adresse de l’Hébergeur]
Numéro de Téléphone : [Numéro de téléphone de l’Hébergeur ou du support technique]
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